Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Kontrak accessible à l'adresse kontrak.fr.

Kontrak est une plateforme de mise en relation entre des prestataires de services (PME, artisans, auto-entrepreneurs) et des opportunités de contrats professionnels dans les Bouches-du-Rhône et la région PACA.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Description du service

Kontrak propose les services suivants :

• Identification et analyse d'opportunités de contrats professionnels
• Mise en relation entre prestataires inscrits et donneurs d'ordre
• Préparation et gestion des dossiers de candidature (DC1, DC2, mémoire technique)
• Suivi et coordination des candidatures

L'inscription sur la plateforme est gratuite. Kontrak perçoit une commission uniquement en cas de signature effective d'un contrat.

Inscription et compte

Pour bénéficier des services Kontrak, le prestataire doit :

• Remplir le formulaire d'inscription avec des informations exactes et complètes
• Disposer d'un numéro SIRET valide (ou être en cours d'immatriculation)
• Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité
• Être une entreprise légalement constituée ou en cours de création

Le prestataire s'engage à maintenir ses informations à jour et à notifier Kontrak de tout changement.

Engagements du prestataire

En s'inscrivant sur Kontrak, le prestataire s'engage à :

• Fournir des informations véridiques et exactes
• Disposer des qualifications, certifications et assurances nécessaires à l'exercice de son activité
• Réaliser les prestations dans les règles de l'art et dans les délais convenus
• Respecter les obligations légales et réglementaires liées à son activité
• Ne pas démarcher directement les donneurs d'ordre mis en relation par Kontrak pendant une durée de 24 mois

Commission et rémunération

Kontrak se rémunère exclusivement par une commission sur les contrats signés grâce à sa mise en relation.

Le taux de commission est défini à l'avance, de manière transparente, avant toute candidature. Il est communiqué au prestataire lors de la proposition de contrat.

Aucun frais n'est prélevé en l'absence de contrat signé.

Responsabilités

Kontrak s'engage à :

• Identifier et sélectionner des opportunités pertinentes pour chaque prestataire
• Gérer les dossiers de candidature avec soin et professionnalisme
• Informer les prestataires des résultats des candidatures

Kontrak ne peut être tenu responsable :

• Du résultat des candidatures — l'attribution des contrats relève des donneurs d'ordre
• Des informations inexactes fournies par le prestataire
• Des manquements du prestataire dans l'exécution des prestations
• Des interruptions temporaires d'accès à la plateforme

Résiliation

Le prestataire peut se désinscrire à tout moment en envoyant un email à lucaspglspro@gmail.com.

Kontrak se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la plateforme en cas de :

• Informations frauduleuses ou inexactes
• Non-respect des présentes CGU
• Comportement préjudiciable aux intérêts de Kontrak ou des donneurs d'ordre

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme Kontrak (nom, logo, design, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Lucas Gil / Kontrak.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Modification des CGU

Kontrak se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les prestataires seront informés des modifications par email. L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort d'Aix-en-Provence seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Kontrak — Lucas Gil
97 rue Sauveur Tobelem, 13007 Marseille
lucaspglspro@gmail.com
07 60 13 78 78